A l’attention des visiteurs de cette page

Cette page internet a pour but de faire connaître et diffuser les principales propositions émises par de nombreux groupes de recherches spécialisés dans les affaires internationales ainsi que d’hommes et de femmes issus de la société civile, propositions plus ou moins en partie partagées selon les Etats et dont le débat se répand de plus en plus chaque jour au sein de l’opinion publique internationale. Ces propositions concernent des champs très divers tels que la réforme et la démocratisation des institutions ou le domaine du développement durable pour ne citer que ceux-ci. Elles concourent à l’émergence de règles internationales et de pratiques interétatiques plus justes qui tiennent compte des réalités de la mondialisation et de sa complexité. L’architecture mondiale actuelle se manifeste par son inefficacité à régler les grands défis mondiaux et ses carences démocratiques.

Soyons clairs, il est nécessaire d’envisager une approche réaliste du phénomène des relations internationales et en ce sens les Etats de par leur souveraineté constituent les acteurs principaux du champ international. Ainsi, la notion de “gouvernance mondiale” n’entend en aucune manière se référé à l’idée d’un gouvernement mondial ou les Etats se verraient dénués de leurs prérogatives. Ces propositions, si un jour se concrétisent, devront faire l’objet d’un consensus entre les différents pays. Par conséquent, il ne s’agit naturellement pas ici de vouloir mettre en place un nouvel ordre mondial débarrassé des règles traditionnelles et essentielles des relations internationales mais de parvenir à une société internationale plus démocratique, plus en phase avec les grands problèmes mondiaux contemporains et prenant en compte les nouveaux acteurs de la scène internationale tel que les organisations multilatérales, les ONG, la société civile ou de même les entreprises.

Toutefois, bien que les idées et les projets se soient multipliés de par les quatre coins du monde depuis une trentaine d’années, il paraît évident de constater l’échec de leur mise en œuvre au sein des instances internationales. L’inconvénient majeur provient de l’échec des Etats à parvenir à un véritable compromis mais parfois aussi à leur réticence à concéder certains acquis et prérogatives. De plus, la très faible diffusion de ces idées auprès de la société civile internationale constitue une cause essentielle de leur absence dans le débat public.

C’est la raison pour laquelle je tiens à contribuer modestement, grâce à cette page, au regroupement et à la diffusion de ces propositions issues de nombreuses sources, et souhaite par dessus tout que vous fassiez part de vos réactions et de vos idées sur celles-ci, ainsi que pourquoi pas obtenir votre participation à l’élaboration de nouvelles propositions.

La réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU

Le Conseil de Sécurité doit être élargi et débarrassé de la règle de l’unanimité des cinq puissances nucléaires, héritage de la conjoncture géopolitique de 1945.Elle avait été nécessaire à cette date pour assurer la cohésion d’un édifice encore fragile, mais elle n’a plus de raison d’être après les bouleversements des dix dernières années. Reflet d’un monde qui n’existe plus aujourd’hui, le Conseil de Sécurité se compose de cinq membres permanents (France, Royaume-Uni, Etats- Unis, Russie et Chine) et de dix non-permanents. Les membres non-permanents sont renouvelés, par moitié, chaque année, par groupe géographique, en étant élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Deux tiers de dossiers traités sont africains et le nombre de pays à l’ONU a quadruplé. Les pays du tiers-monde, pourtant majoritaires à l’Assemblée générale, ne disposent d’aucun siège permanent au Conseil.

Le débat sur la réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU ressurgit régulièrement mais se révèle à chaque fois un échec en raison de nombreux désaccords entre Etats. De multiples projets d’élargissement prenant en compte la diversité des régions du monde ont vu le jour dont notamment le projet du G4 qui élargit le Conseil de Sécurité à dix nouveaux membres, avec l’ajout de six membres permanents dont les grands pays émergents tels que l’Inde, le Brésil et deux pays africains ainsi que quatre membres non permanents chacun issus d’un continent du globe.

On peut par ailleurs citer le projet “Unis pour le consensus” qui propose de recommander à l’Assemblée générale d’élire, pour une période de deux ans, vingt membres non permanents, sans aucune augmentation du nombre de permanents. Ce projet est d’autant plus intéressant qu’il met en avant la défaillance démocratique que constitue le statut de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. En effet, les Etats membres des Nations-Unies, regroupés au sein de l’Assemblée Générale des Nations-Unies doivent avoir le droit de choisir leurs représentants de manière démocratique et cela implique qu’une partie des titulaires de cette charge élective ne soit pas élu à la tête de celle-ci de façon définitive. Ce statut est ainsi par principe contraire à tout système démocratique qui prévoit le renouvellement des représentants par les représentés dès le terme de leurs mandats.

Parallèlement, le droit de veto accordé aux cinq membres permanents de l’ONU apparaît comme une autre prérogative contraire au principe onusien de l’égalité souveraine entre les Etats. Certains proposent la suppression pure et simple de l’usage du droit de veto, d’autres envisagent des solutions alternatives plus souples comme la possibilité pour l’Assemblée Générale d’annuler le rejet d’une décision résultant d’un veto par un vote à la majorité des deux tiers.

La création d’une Organisation mondiale de l’environnement

L’Organisation mondiale de l’environnement (OME) se substituerait au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour regrouper les Accords multilatéraux d’environnement (AME) existants et assurer entre eux une meilleure cohérence , tant du point de vue juridique qu’en matière d’observance des engagements souscrits .Cette OME , dont le projet remonte au début des années quatre-vingt-dix , et par ailleurs défendu en France par Nicolas Hulot, devrait jouer un rôle déterminant dans l’élaboration de la doctrine , serait chargée du suivi des engagements , et de la surveillance de l’état de l’environnement.

La création de l’OME répondrait par ailleurs à un double objectif d’efficacité et de rationalisation de la doctrine environnementale .Elle permettrait , d’abord , de réduire les coûts induits par la multiplicité des accords multilatéraux et des secrétariats correspondants , qui sont actuellement dispersés dans une dizaine de capitales , en opérant un regroupement des secrétariats , en créant des outils communs de surveillance et de contrôle , et en mettant en place des organes communs de règlement des différends .Elle permettrait de développer données et analyses , de structurer un débat , et de faire le pont entre expertise scientifique et consensus politique .Elle contribuerait ensuite à consolider la doctrine internationale dans le domaine environnemental sur la base des principes , pollueur-payeur , précaution , responsabilité , consentement informé , etc , aujourd’hui déclinés dans les différents accords sectoriels , ainsi que de mieux assurer leur cohérence , celle des instruments associés , et celle des moyens employés pour assurer leur compatibilité avec les règles du commerce international.

La constitution d’une OME serait d’abord cohérente avec le principe de spécialisation .Elle conduirait à doter l’OMC et les autres institutions internationales d’un interlocuteur légitime, et leur permettrait de se concentrer sur leurs missions, plutôt que de devoir traiter, de manière forcément biaisée, des questions environnementales au fur et à mesure de leur apparition.

La mise en place d’espaces publics mondiaux de débats citoyens

La démocratie, avant d’être un mécanisme d’élection des dirigeants politiques, est le moyen d’associer tous les membres de la communauté à la compréhension et à la résolution des problèmes communs.

Au Danemark s’est inventée, il y a quelques années, une nouvelle procédure démocratique qui a inspiré depuis d’autres pays, celle des conférences de consensus. Ces conférences réunissent un groupe de citoyens aussi représentatif que possible de la diversité de la société. Ils travaillent à l’élucidation d’une question complexe et bénéficient pour cela des points de vue, souvent contradictoires, des experts du domaine concerné. Cette pratique délibérante, inspirée des mécanismes du jury populaire confronté aux arguments contradictoires des avocats des différentes parties, montre que de simples citoyens parviennent remarquablement bien à clarifier les termes du débat.

Les médias y contribuent aussi de façon importante, mais force est de reconnaître que la place prise par l’événementiel, l’émiettement de l’information, la dépendance croissante à l’égard de grands groupes économiques financiers ne sont pas toujours favorables à l’objectivité et à la clarté des débats.

Le développement d’Internet et la généralisation de son usage sont également en train de modifier en profondeur les conditions du débat public, notamment à l’échelle mondiale. Le faible coût permet de s’affranchir de l’obstacle de la distance et les listes de diffusion facilitent l’envoi en nombre. L’expérience montre qu’un forum électronique conduit dans la durée, selon des méthodes rigoureuses, permet de créer une place publique virtuelle.

L’ONU doit créer des espaces de débat permanent et en déléguer la gestion à des organisations issues de la société civile .Un équilibre des différentes régions du monde y sera respecté. Ces espaces de débat sur Internet fédéreront des espaces régionaux de débat organisés selon le même principe, eux-mêmes regroupant des forums locaux utilisant la langue du pays. Ce fonctionnement en réseau permettra à la communauté internationale de perfectionner d’autres manières de relier le local et le global.

La mise en place d’un système de mécanismes de plaintes au niveau mondial sur le modèle de la Cour européenne des droits de l’Homme

Les droits fondamentaux occupent une place centrale dans le fonctionnement de l’ONU, qui devrait pouvoir en garantir véritablement la jouissance. Des structures comme la Commission des droits de l’Homme et le Haut-Commissariat pour les droits de l’Homme existent déjà, qui permettent de faire pression sur des pays violant les droits humains. Mais, au-delà, l’efficacité des Nations unies doit être améliorée. Par ailleurs, la proposition qui concerne la mise en place d’un Conseil des droits de la personne pour remplacer l’actuelle commission n’est qu’une amélioration relative, les fonctions et les pouvoirs de ce nouvel organe n’étant pas précisés.

Dans ce domaine, une seule réforme apporterait cette efficacité des droits de l’Homme que tant de victimes attendent : la création d’une Cour internationale des droits de la personne devant laquelle les droits déclinés par les pactes internationaux seraient justiciables, et les pourvois individuels possibles sous certaines conditions. Ainsi, on pourrait envisager la mise en place, au niveau mondial, d’une instance aussi performante que le Conseil de l’Europe, dont la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg depuis 1959, sanctionne les atteintes aux droits fondamentaux et confère un immense avantage aux européens sur les individus des autres continents.

Le développement de l’accès à l’information et la surveillance des institutions multilatérales par les ONG

Une implication plus systématique des sociétés civiles dans les institutions multilatérales est souhaitable .L’interaction avec la FMI et la Banque Mondiale s’est considérablement développée dans les deux dernières décennies, surtout avec cette dernière , mais elle n’a pas , cependant , pris le caractère véritablement organique et systématique qui serait souhaitable . Le développement de l’accès à l’information et la surveillance des institutions multilatérales par la société civile, à savoir les ONG supposent de leur donner des moyens d’expression efficaces qui ne les réduisent pas à la démarche purement contestataire, de faire naître des coalitions susceptibles d’innover et de guider et faciliter la prise de décision, mais aussi d’asseoir la légitimité de décisions prises au niveau international, de faciliter l’élaboration d’une doctrine plus équilibrée guidant la jurisprudence internationale.

L’implication des sociétés civiles doit être développée dans trois directions :

Les ONG , sous réserve d’une accréditation qui valide leur transparence statutaire et financière , n’ont pas vocation à participer à la prise de décision des institutions multilatérales ; mais elles peuvent contribuer utilement  à la surveillance de leur fonctionnement .Dans la logique de ce rôle les ONG devraient , selon des procédures à déterminer , avoir accès aux données nécessaires pour évaluer l’action multilatérale .Elles devraient également pouvoir saisir les autorités de contrôle des accords ou les organes de règlement des différends des organisations sur le respect par les pays membres de leurs obligations (par exemple sociales ou environnementales).Ce type de surveillance a cependant l’inconvénient de privilégier les ONG internationales capables de mettre sur pied un système complexe d’évaluation ou d’intervention .Le biais pourrait être corrigé en organisant , sur base régionale , des consultations et des formes de représentation des ONG nationales auprès des institutions multilatérales .C’est d’ailleurs déjà ce que pratique la Banque Mondiale .Dans le cas des accords multilatéraux , les rapports d’exécution de leurs obligations que les gouvernements sont tenus de déposer régulièrement pourraient inclure une synthèse des consultations internes.

Le droit de proposition doit aussi être développé .On pourrait imaginer que , sous réserve d’une procédure de filtrage et de validation à déterminer , tout groupe de la société civile puisse soumettre aux organisations multilatérales des propositions qu’il leur reviendrait d’analyser et auxquelles elles devraient répondre.

Enfin, les ONG pourraient être associées en tant qu’experts dans les règlements des différends à condition que les experts qu’elles proposeraient remplissent des conditions de qualification et de compétences .Chaque accord multilatéral pourrait ainsi constituer un panel incluant des experts des ONG.